Comment fonctionne une location de site
Un commercial vous rend visite ou vous appelle. Il propose un site « clé en main » contre une mensualité, souvent sur 36 ou 48 mois. Le montant paraît raisonnable, et il n'y a rien à avancer.
Ce que l'on voit moins, c'est avec qui vous signez. Dans bien des cas, le contrat n'est pas passé avec l'agence qui fait le site. Il l'est avec un organisme de financement, qui achète le site à l'agence et vous le loue ensuite.
Faites le calcul. Cent euros par mois pendant 48 mois, cela fait 4 800 €. Pour ce prix, on peut faire réaliser un site vitrine sur mesure et en être propriétaire.
Le vrai problème, c'est la propriété
À la fin du contrat, le site ne vous appartient souvent pas. Le nom de domaine non plus, parfois. Si vous arrêtez de payer, le site disparaît, et avec lui l'adresse que vos clients connaissent et le référencement gagné pendant des années.
Un avocat qui traite ce type de litige décrit toujours le même scénario. Le professionnel pensait acheter son site et découvre, au moment de partir, qu'il n'en était que locataire. Il a parfois versé plus de 4 000 € et doit tout recommencer.
Pourquoi il est si difficile d'en sortir
Le contrat de financement est distinct du contrat avec l'agence. L'organisme qui vous loue le site peut donc réclamer ses loyers même si l'agence ne répond plus ou n'a jamais livré ce qui était promis. Les tribunaux reconnaissent souvent que les deux contrats sont liés, mais il faut alors engager une procédure, avec ce que cela coûte en temps et en argent.
Méfiez-vous aussi du procès-verbal de livraison. Certains contrats le font signer le jour même de la vente, avant que le site existe. C'est ce document qui déclenche les loyers. Ne le signez jamais tant que le site n'est pas en ligne et conforme à ce qui était prévu.
Le délai de rétractation ne s'applique pas toujours
Entre professionnels, le délai de rétractation de quatorze jours n'existe pas par principe. Il y a une exception utile. L'article L221-3 du Code de la consommation l'étend aux entreprises de cinq salariés au plus. Il faut pour cela que le contrat ait été signé hors des locaux du vendeur, lors d'un démarchage par exemple, et que son objet n'entre pas dans leur activité principale.
Un site internet sort en général de l'activité principale d'un artisan ou d'un commerçant, mais les juges l'apprécient au cas par cas. Si vous venez de signer après une visite commerciale, vérifiez sans attendre si vous pouvez vous rétracter.
Les questions à poser avant de signer
- À qui sera enregistré le nom de domaine ? Il doit l'être à votre nom.
- Qui sera propriétaire du site à la fin du contrat ?
- Avec qui je signe, l'agence ou un organisme de financement ?
- Combien vais-je payer au total, toutes mensualités comprises ?
- Que se passe-t-il si je veux partir avant la fin ?
- Pourrai-je récupérer les accès et les fichiers du site ?
Une réponse floue à une seule de ces questions justifie de prendre le temps de relire le contrat, ou de le faire lire. Une association de consommateurs ou un juriste vous dira vite à quoi vous vous engagez.
Notre façon de faire
Chez Super Refer, le site se paie une fois et il vous appartient. Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Vous pouvez partir quand vous voulez avec votre site, et la maintenance, si vous la prenez, se résilie simplement. Nous préférons garder nos clients parce que leur site leur apporte des contacts. Un contrat qui les retient de force ne nous intéresse pas.
Pour comparer les prix en connaissance de cause, notre guide des prix d'un site internet donne les fourchettes du marché et les coûts annuels à prévoir.
Sources
- Site internet pour professionnels, TPE et PME, attention aux pièges (consultation.avocat.fr)
- Arnaques et pratiques douteuses de certaines agences web (La Fabrique du Net)
- Comment éviter les arnaques en ligne (Adie)
- Article L221-3 du Code de la consommation, consultable sur Légifrance